MENTIONS LÉGALES
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE
Conformément à l’obligation d’information stipulée à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont communiquées :
- Titulaire : ROASLINK MARKETING SERVICES SOCIEDAD LIMITADA (ci-après, « ROASLINK »)
- NIF : B56393929
- Siège Social : C/ Ortega y Gasset 4, P5, 18151, Ogíjares, Grenade (Espagne)
- Courriel de Contact : info@roaslink.com
- Données d’Inscription au Registre : Inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Tome 1848, Folio 23, Feuille GR-60049, 1ère Inscription.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web ritualmane.com (ci-après, le « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus (entendus comme « contenus » les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle).
3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès au Site Web attribue la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ces Mentions Légales. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et ses contenus conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, à la morale et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser le Site Web à des fins ou effets illicites, interdits dans le présent texte, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
ROASLINK est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, etc.).
Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce Site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de ROASLINK.
5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
ROASLINK ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. ROASLINK n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services qui pourraient apparaître sur ces sites.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données à caractère personnel effectué via le Site Web sera régi par les dispositions de notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Mentions Légales. Nous vous prions de lire attentivement ce texte pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre ROASLINK et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour la résolution de toute controverse qui pourrait survenir, les deux parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Grenade, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
